Conditions Générale de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site… . Veuillez lire ces Conditions Générales avant d'utiliser ce site Internet. Toute commande sur le site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres Conditions Générales de Vente.

Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions Générales. 

Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les Conditions Générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site Internet seront celles applicables.

 Informations sur notre site

Ce site internet est exploité par Elodie Leval, auto entrepreneur immatriculée sous le numéro 833 397 664. Son siège social est situé au 4b rue André Deris 33290 BLANQUEFORT, son numéro de SIRET est le … et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR59833397664.

Inscription sur notre site et passation de commande

Toute commande passée sur le site … suppose la création d’un compte client. Lors de la création de votre compte, vous devez vous assurer de l’exactitude des informations fournies et êtes tenu de les mettre à jour à la moindre modification. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lunasole ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En passant commande sur ce site Internet, vous garantissez être âgé(e) d'au moins 18 ans et être légalement apte à conclure des accords contraignants. 

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Un email de confirmation récapitulant la commande vous sera adressé une fois votre commande validée. A cet effet, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de votre commande. Veuillez noter que cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un email confirmant l'expédition du/des produit(s). Le contrat pour l'achat de produit ne sera formé entre vous et nous qu'à compter de l'envoi de la Confirmation d'expédition.

Toutes les commandes de produits sont soumises à des conditions de disponibilité. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stocks sur les produits commandés, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.

Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité de votre compte, vous serez intégralement remboursé(e) sous 10 jours ouvrés maximum.

Livraison

Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles depuis la page “Politique de livraison”, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande et vous seront communiqués préalablement à l’étape de validation de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée par Lunasole si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

En France métropolitaine, les articles sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la commande. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande, sa fabrication et la livraison à votre domicile. Les colis sont livrés par la Poste via Lettre Suivie. A ce titre, nous ne sommes pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Si une commande n'est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à La Poste muni de votre numéro de suivi. Cependant, si malgré ces vérifications, vous n'avez pas trouvé votre colis, contactez-nous à l’adresse contact.lunasolecreations@gmail.com. Nous essayerons de trouver une solution.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Lunasole et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison vous autorise à annuler votre commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous  disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, vous pourrez faire valoir ce droit jusqu'au premier jour ouvré suivant. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez notifier à Lunasole la décision de se rétracter, avant l’expiration du délai au moyen de l’envoi d’un email à l’adresse contact.lunasolecreations@gmail.com en précisant les éléments suivants : numéro de commande, nom, adresse, nom(s) d’article(s), prix, quantités et motif(s).

Si vous usez de votre droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine ou équivalent, l’état des produits ne doit pas être altéré , accompagnés de tous les accessoires et en parfait état de revente, avec la facture d’achat ou la confirmation de commande. Vous devez emballer les produits pour les retourner dans le même état que lorsque vous les avez reçus, et s’assurer de la sécurité des produits pour les retourner sans dommage. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet pourrait mettre en cause votre responsabilité par notre société dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, nous vous rembourserons au prix du ou des articles concernés.  Le remboursement interviendra dans les 10 jours ouvrés suivants la date à laquelle nous aurons reçu votre retour. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée. Les frais de retour sont à votre charge.

Protection des données personnelles

Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Il est rappelé que ces données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Nous ne vendons, n’échangeons et ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité du site.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le site …  tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du site, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, nous appartiennent et constituent des oeuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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